Quels sont les principes fondamentaux du droit civil ?

Le droit civil est un système de lois qui régit les relations entre les individus dans la société. Il est également appelé droit privé et couvre les relations entre les individus plutôt que les relations entre le gouvernement et les individus. Quels sont donc les principes fondamentaux du droit civil ? La réponse dans cet article.

Qu’est-ce que le droit civil ?

Le droit civil se compose de nombreux domaines différents, notamment le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la responsabilité civile et le droit de la famille. Ces domaines régissent différents aspects de notre vie privée, comme l’achat et la vente de biens ou la location d’une maison ou d’un appartement. En plus de ces domaines, il existe également des règles sur la façon dont les gens doivent se comporter les uns envers les autres dans la société. Par exemple, on ne peut pas voler une autre personne ou la tuer sans risquer d’être puni par les tribunaux.

Quels est le but du droit civil ?

Le droit civil est un ensemble de règles qui régissent la manière dont les citoyens interagissent entre eux et avec leurs biens. Il n’a rien à voir avec le droit pénal, qui traite des crimes commis par une personne à l’encontre d’une autre, ni avec le droit administratif, qui traite des litiges entre les particuliers et les organismes gouvernementaux. Le droit civil ne traite pas non plus directement des questions de politique publique telles que les soins de santé ou l’éducation. Au lieu de cela, il traite principalement de questions privées telles que les contrats, la propriété des biens, les relations familiales (y compris le mariage), les lois sur l’héritage et les réclamations délictuelles (telles que les blessures causées par la négligence).

Le droit civil diffère du droit pénal parce qu’il n’implique aucune action de l’État pour punir ceux qui enfreignent les règles ; au lieu de cela, la victime cherche à obtenir réparation par ses propres moyens (par exemple en intentant un procès). En revanche, les affaires pénales impliquent des poursuites de la part de l’État à l’encontre des contrevenants qui ont enfreint des règles fixées par l’État (comme les agressions).

Quels sont les principes du droit civil ?

Les principes du droit civil peuvent être divisés en deux catégories :

  • L’égalité juridique
  • Liberté contractuelle

L’égalité juridique

Le principe de base du droit civil est que toutes les personnes (individus et sociétés) sont égales devant la loi. Cela signifie que toutes les personnes doivent suivre les mêmes lois, quel que soit leur statut social ou leur richesse. Ce principe s’applique à la fois au droit pénal et au droit civil. Par exemple, si vous commettez un crime, vous serez puni, que vous soyez riche ou pauvre. Il en va de même pour les affaires civiles relatives aux dommages ou aux blessures causés par la négligence ou l’imprudence (negligence). Dans ce cas, le tribunal ne tient compte que de vos actes pour décider de l’indemnisation à verser.

Liberté contractuelle

Le droit civil permet aux individus de conclure librement des contrats avec d’autres personnes, pour autant qu’ils respectent les lois et règlements en vigueur. Par exemple, si vous voulez vendre quelque chose (votre maison), vous pouvez convenir du prix avec l’acheteur en dehors de tout cadre légal si les deux parties sont d’accord pour le faire volontairement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce principe, vous êtes probablement plus familier avec les systèmes de common law, tels que ceux de l’Angleterre et du Pays de Galles, qui mettent davantage l’accent sur les précédents et le raisonnement judiciaire que le droit civil.

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