Quelle régime fiscal pour l’immobilier locatif

La première étape de la mise en location d’un bien immobilier consiste à comprendre la réglementation fiscale en vigueur dans votre région. Découvrez dans cet article les principaux facteurs à prendre en compte pour choisir le régime fiscal applicable à votre situation.

Comprendre la réglementation fiscale en vigueur dans votre région

Si vous mettez déjà votre bien en location, il est important de savoir quel type de régime fiscal s’appliquera. Sinon, vous risquez de perdre des déductions et des crédits qui pourraient vous faire économiser de l’argent chaque année.

Par exemple, en France, il existe deux régimes différents :

1) Les locations non commerciales (résidentielles et non résidentielles). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer ; ce n’est que si le propriétaire souhaite bénéficier d’une déduction fiscale pour ses dépenses qu’il doit s’inscrire à la TVA et payer les cotisations de sécurité sociale au nom de son ou ses locataires.

2) Les locations commerciales (hôtels et locations meublées). Dans ce cas, les propriétaires doivent obligatoirement enregistrer leurs biens locatifs auprès de leur conseil local (municipalité) et payer les taxes professionnelles telles que la TVA et les cotisations de sécurité sociale au nom de leur(s) locataire(s).

Le régime fiscal sur le loyer brut

Vous avez trois options possibles : déduire les dépenses et payer des impôts sur le revenu net, déduire les dépenses et payer des impôts sur le revenu brut ou ne pas déduire les dépenses et payer des impôts sur le revenu locatif brut.

Si vous choisissez la première option, vous devez payer des impôts au niveau fédéral et au niveau provincial (le cas échéant). Vous devrez également produire une déclaration annuelle auprès de Revenu Québec. Cette option est particulièrement avantageuse si votre propriété génère des revenus importants sur plusieurs années, car elle réduit votre charge fiscale au fil du temps. Le montant de votre déduction varie selon le type de dépenses réclamées. Par exemple, si vous utilisez une partie de votre maison comme bureau, vous pouvez déduire une partie des coûts liés à cet espace comme dépense de votre revenu brut de location. En outre, si vous utilisez une partie de votre maison à d’autres fins (par exemple, comme résidence secondaire), vous pouvez également déduire une partie des coûts liés à ces espaces de votre revenu brut de location !

Le régime de la location nette

Dans ce système, vous payez des impôts sur le montant net des loyers perçus, moins les dépenses liées à la propriété. Le montant net est calculé en soustrayant toutes les dépenses du montant brut du loyer perçu. Les dépenses comprennent :

  • L’impôt foncier : Cette taxe est payée par les propriétaires et les locataires sur la valeur de la propriété. Il est déterminé par une formule basée sur la superficie en pieds carrés et l’emplacement dans une municipalité.
  • Le loyer : il comprend tous les frais supplémentaires, comme le nettoyage ou les services publics, payés par le locataire directement à vous ou par l’intermédiaire d’un tiers. Si votre locataire paie directement, vous pouvez le déduire de son loyer (mais pas s’il paie par l’intermédiaire d’un tiers).
  • Les primes d’assurance : L’assurance immobilière est obligatoire pour les propriétaires et les locataires en vertu de la loi québécoise et doit être incluse dans vos dépenses lors du calcul de votre revenu net provenant d’investissements immobiliers. Vous ne pouvez réclamer ici que les dépenses réelles – n’inclut pas l’argent mis de côté pour des réparations ou des remplacements futurs !

Régime pour location meublée

Si vous louez un bien meublé, il est probable que vous ayez choisi un régime de location touristique ou saisonnière. Cela signifie qu’il existe des règles spécifiques pour ces types de location :

Le propriétaire doit déclarer les revenus de la location sur sa déclaration annuelle de revenus et de patrimoine (DPA). Le locataire doit également les déclarer s’il habite bien pendant son séjour.

Le locataire doit payer l’impôt sur le revenu sur ses revenus locatifs à son propre taux. Le propriétaire peut déduire les dépenses liées aux frais d’exploitation tels que les factures d’électricité et d’eau, les frais d’entretien… Le montant de ces déductions dépend du temps que le locataire passe chez lui pendant l’année.

Le propriétaire peut déduire l’amortissement du mobilier et des accessoires utilisés par le locataire, mais pas celui du bien immobilier lui-même (par exemple, si vous avez installé de nouveaux rideaux ou tapis).

Quelle régime fiscal pour l’immobilier locatif
Retour en haut