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La TVA Sociale : qu'est-ce que c'est ? [1]

Avant de présenter le mécanisme de la TVA sociale, une remarque préalable s'impose.

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d'un prélèvement nouveau. Il s'agit simplement d'un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par rapport au système de financement actuel, si ce n'est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d'un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule. On voit immédiatement l'extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu plus loin.

De même, la TVA "normale", que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise.

Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats

On déduit de l'observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l'exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l'exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d'améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.

C'est là que réside le principal intérêt d'un "transfert" des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l'exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu'un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret (voir schéma ci-contre).

Examinons le cas d'un produit qui est vendu, avant l'instauration de la TVA sociale, au prix de 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l'exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € (partie gauche du schéma). Si maintenant on supprime les cotisations sociales (partie droite du schéma), et qu'on les remplace par une TVA sociale d'un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations "au franc le franc". Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s'élève à 13,64 %. C'est ce taux qui s'appliquera aux produits importés.

Par conséquent si un produit en provenance de l'étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s'ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 € à 135,91 €.

En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu'on peut exprimer sous forme de trois lois :

  • Puisque le prix de vente à l'exportation (hors TVA sociale et fiscale) d'un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 €, le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l'exportation.
  • Puisque le prix de vente toutes TVA comprises d'un produit importé de l'étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 €, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l'importation.
  • Puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal, par définition, au montant des cotisations, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs.

Exemple chiffré

Un exemple chiffré permettra de mieux cerner les effets de la réforme proposée. Mais les taux utilisés ci-dessus ne sont pas les taux réels, correspondants à la situation macro-économique de notre pays. En effet, le taux "réel" est beaucoup plus élevé car il faut tenir compte du fait que les entreprises paient, en plus des charges sociales assises sur les salaires de leurs employés, celles de leur fournisseurs qui sont bien obligés de les répercuter dans leur prix de vente. Bref, nous avons donc calculé que les taux à prendre en considération sont de 26 % pour la production nationale et de 35 % pour les produits importés.

Prenons donc le cas d'un équipement informatique ou audiovisuel, qui est vendu, avant instauration de la TVA sociale, 100 € hors TVA et qui est confronté à la concurrence du produit importé vendu au prix de 75 € par exemple. Il est vendu 119,6 € sur le marché français et exporté 100 €.

Après réforme, -le produit français est vendu à l'exportation (hors taxes) 74 €, sur notre marché 100 €- le produit étranger est vendu sur notre marché : 75 x 1,35 = 101,25 € hors TVA (fiscale) et 101,25 x 1,196 = 121,09 € TTC. On voit que l'écart de compétitivité entre les deux produits est un peu plus que compensé.

Commentaires

On peut tirer des observations ci-dessus les remarques suivantes :

Il est faux de dire, comme le prétendent certains, qu'un transfert sur la TVA sociale soit inflationniste. On peut même montrer qu'il existe des phénomènes de transfert qui ont pour effet de diminuer les prix de revient, de sorte que c'est l'inverse qui est vrai. La TVA étant appliquée sur les prix de base sous forme d'un coefficient multiplicateur, elle a un effet de loupe : elle amplifie les écarts des prix de vente hors TVA. L'opération qui consiste à transférer sur une TVA Sociale une charge qui pèse sur les prix de revient se traduit donc par un double résultat : d'une part, elle creuse des écarts des prix hors TVA avec les produits importés (ou les réduits si les produits importés sont moins chers) en faveur des produits fabriqués par nos entreprises, et d'autre part, elle augmente l'effet de loupe. C'est donc une opération très puissante en faveur de la compétitivité des produits nationaux.

Du fait de son double effet : baisse des prix à l'exportation d'une part, et hausse des prix des produits importés d'autre part, un transfert sur une TVA sociale a les mêmes effets qu'une dévaluation monétaire. L'instauration d'une TVA sociale pourrait donc compenser le dumping monétaire des pays qui laissent se dévaluer leur monnaie, sans que nous ayons à encourir le reproche d'avoir procédé aux mêmes manipulations, ainsi que le dumping social des pays à bas salaires. Confrontées à une concurrence de plus en plus féroce résultant de l'ouverture des marchés, les entreprises françaises sont contraintes à améliorer sans cesse leur compétitivité. C'est pour elles une condition de survie. Elles y pourvoient soit par la délocalisation de leur production, soit par des investissements de productivité, c'est-à-dire, dans l'un et l'autre cas, par une diminution de la part de main d'œuvre nationale dans la production.

L'allègement des coûts de production obtenu par l'instauration d'une TVA sociale est le seul procédé qui permette d'obtenir d'importants gains de compétitivité sans réduction de la part de la main d'oeuvre dans la production. On peut même remarquer que, la protection contre les importations étant fonction du taux de la TVA sociale, on n'a plus à craindre les effets pervers du mode de financement de notre système social. Au contraire, plus les charges sont lourdes, plus ce taux est élevé et plus importante est cette protection. Il serait donc possible de relancer sans crainte l'ascenseur social et nous ne serions plus contraints à une politique de "contrôle des dépenses" malthusienne qui a pour effet d'empêcher le secteur social de jouer son rôle économique de créateur d'emplois.

En définitive, on observe que ce mécanisme de transfert a pour effet d'améliorer la compétitivité de l'industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l'instauration de la TVA sociale. Si le gouvernement français procédait à un large transfert de charges sur une TVA sociale, la compétitivité de notre économie serait puissamment renforcée et, de ce fait, les industriels ne seraient plus contraints de délocaliser leur production.

Pierre AUNAC

[1] Ce texte est un extrait de l'ouvrage Pierre AUNAC,Une économie au service de l'Homme (Ed. L'Harmattan).

Une modélisation mathématique est disponible en cliquant sur ce lien.