Le site de tous les acteurs pour la TVA sociale

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Le mécanisme de TVA sociale permettrait, toutes choses égales par ailleurs :

  • de développer sans entrave notre système social, qui est un secteur créateur d'emplois et de bien-être ;
  • de réduire considérablement le déficit public en appliquant ce transfert aux retraites des fonctionnaires qui ne seraient plus financées par le budget de l'État ;
  • de rendre plus compétitif le travail en en diminuant fortement le coût, de ralentir ainsi le remplacement de l'homme par la machine et de rendre moins rentables les délocalisations ;
  • de faire baisser fortement le prix des produits exportés (qui sont vendus hors TVA), notre industrie y trouverait un gain de compétitivité considérable, apte à faire face à la chute du dollar qui, selon la majorité des analystes, devrait se poursuivre en 2005 ;
  • de faire participer les producteurs étrangers à notre propre protection sociale en taxant les produits importés, de plus en plus abondants; le flux préoccupant des délocalisations en serait ralenti
  • de faire participer l'ensemble des consommateurs, en élargissant l'assiette du prélèvement...

Précisons qu’il ne s’agit pas de fiscaliser la protection sociale. Les ressources fournies par la TVA sociale seraient versées directement aux caisses concernées comme le sont actuellement les cotisations. Par ailleurs, s’agissant d’un prélèvement social et non d’un impôt elle peut être mise en œuvre sans contrainte juridique européenne particulière. Enfin, à la remarque souvent faite qu’elle pénalise les petits revenus, il faut rappeler que son taux peut être modulé en fonction des produits (luxe, ou de première nécessité)

Actuellement une augmentation de la CSG ou de la CRDS est à l'étude. Par rapport à ces hypothèses, la "TVA Sociale" a trois avantages déterminants :

  • la TVA sociale n'augmente pas le prix de revient du travail ;
  • la TVA est déduite du prix de vente à l'exportation ;
  • la TVA frappe les produits importés.

La TVA sociale est un véritable moyen d’améliorer notre compétitivité, question cruciale au moment où les pays émergents, dont le Chine, nous font une concurrence de plus en plus redoutable et au moment où la baisse du dollar est utilisée par l’industrie américaine pour renforcer sa présence et sa compétitivité. Alors que notre économie est frappée de langueur, que les menaces de toute nature angoissent nos concitoyens, il est nécessaire de faire preuve d'imagination et de courage. La TVA sociale est un excellent mécanisme conjuguant dynamisme social et réalisme économique.