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Il convient de remarquer que dans différents pays le financement des charges sociales par une TVA est étudié (Belgique,
États-Unis) ou mis en application (Suisse, Danemark). Il convient aussi de bien se rendre compte que le système de
protection sociale français est une spécificité qui demande donc un traitement particulier.
En Suisse, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été introduite récemment avec un taux relativement bas. Le peuple Suisse a
donné son accord de principe pour une augmentation de 1 % de la TVA en faveur de l'AVS. L'AVS doit garantir le
minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées
(rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves et rentes d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du
revenu précédemment obtenu et de la durée des cotisations. Toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y
travaillent sont obligatoirement affiliées à l'AVS. Cette assurance repose sur le principe de la répartition: la génération
active finance les rentes des personnes âgées. Il n'y a pas de constitution de capital. Toutes les personnes qui exercent une
activité lucrative sont obligées de verser des cotisations, payées pour moitié par les employeurs et pour moitié par les
employés.
En Belgique, la TVA est appelée TSC (Taxe Sur la Consommation). Son principe est défendu de manière très active par le
Parti Vivant.
Au Danemark, la TVA est à un taux d’environ 25%. Il n’y aurait pas de mécanisme de "TVA sociale" associé mais
cette TVA à 25% permettrait de payer les dépenses sociales qui sont fiscalisées ; les charges sociales payées par les
entreprises sont en effet très faibles puisqu’en 2001, celles-ci étaient de 223,5 DKK par mois, soit 149 DKK par mois à
payer par l’employé et 74,5 DKK à payer par l’employeur (100 DKK = 13 euros).
Il convient toutefois de bien noter que l’impôt sur le revenu est élevé au Danemark et du coup les salaires demandés par le
personnel son élevés ce qui augmente le prix de revient du travail.
Aux États-Unis, le président de la Réserve Fédérale, Alan Greenspan, envisagerait de déplacer une partie de la fiscalité sur
la consommation des ménages. Il pense toutefois que cela ne pourra pas s’accompagner d’une suppression pure et simple
de l’impôt sur le revenu.
Alan Greenspan envisagerait d’associer prélèvements sur le revenu et sur les dépenses. Ainsi, les prélèvements sur le
revenu financerait les programmes autres que ceux relatifs à la sécurité sociale et une TVA financerait, elle, la sécurité
sociale.
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